En matière de méthodologie, les juristes ont le plus souvent eu pour réflexe de se réapproprier des modèles provenant d'autres champs de savoir. Cette attitude présente plusieurs difficultés. Elles reposent tout d'abord sur une part de fiction. Les juristes ne sont ni des mathématiciens, ni des physiciens, ni des biologistes, ni des historiens, ni encore des sociologues. Tout au mieux font-ils comme s'ils Tétaient. Par ailleurs, bien que les réappropriations méthodologiques opérées visent fréquemment à ériger le savoir juridique au rang (...) de science, cette prétention n'est pas exempte d'ambiguïtés, ni de malentendus. Cela tient essentiellement au fait que, dans le domaine juridique, il existe deux niveaux de langage, à savoir le langage du droit lui-même et le langage du savant qui l'appréhende. Du point de vue d'une méthodologie analytique, ces deux niveaux devraient être rigoureusement distingués. Toutefois leur confusion est régulièrement entretenue. Pour certains, en effet, les juristes feraient d'autant plus preuve de science qu'ils se révèleraient capables de reproduire, parfois en vue de les prédire, les méthodes, les raisonnements et les solutions retenus par les autorités normatives qu'ils observent. Pour d'autres également, le métier de juriste est avant tout celui d'un bon connaisseur de la technique du droit positif. Cette proximité gardée à l'égard de l'objet analysé est mal comprise par les autres sciences humaines et sociales qui situent les efforts de distanciation et d'objectivation au rang des premiers réquisits méthodologiques du savoir scientifique. Dès lors, les réflexions méthodologiques dépassent les enjeux internes au champ juridique. Elles sont cruciales pour qui veut comprendre les déplacements épistémologiques dont sont porteuses l'évolution des techniques de connaissance et l'affirmation d'objets transverses qui défient les découpages disciplinaires hérités du siècle dernier. Cette troisième édition a été enrichie de nouveaux développements sur le pragmatisme et les méthodes de l'interdisciplinarité. (shrink)

L ’ ambition de cet article est double. D ’ une part, il tente de dépasser le fossé qui existe entre les travaux en philosophie morale et politique, qui traitent rarement de réels raisonnements moraux en contexte, et les recherches en sociologie, en sciences politiques ou en analyse de discours, qui éludent les contenus de ces raisonnements. D ’ autre part, le cas étudié, extrait d ’ une conférence de consensus, un publiforum suisse sur le génie génétique et l (...) ’ alimentation, a l ’ avantage de mettre en contact divers types d ’ experts en éthique et des citoyens ordinaires, convoqués au sein de nouvelles formes d ’ institutionnalisation, connues principalement en Europe sous le nom d ’ Évaluation technologique participative (ETP). Cet article propose une nouvelle méthode de sociologie éthique de l ’ évaluation qui vise la restitution de jugements de tiers en contexte, en tâchant de tirer le meilleur des ressources de la philosophie morale à des fins de clarification, tout en respectant les exigences de la sociologie, notamment son souci de mise à distance et d ’ objectivation. Il discute certaines des difficultés propres à ce type de recherche à l ’ interface de la sociologie et de la philosophie. Il analyse dans le détail diverses positions exhibées par des personnes de référence et la façon dont des citoyens s ’ en saisissent pour élaborer leurs préconisations dans un rapport, fruit de leurs travaux, transmis au Parlement du pays concerné et diffusé largement dans la société. La discussion qui clôt cet article remet en cause les solutions procédurales rawlsienne et habermassienne qui s ’ en remettent à une coopération équitable entre individus libres et égaux ou au droit, aboutissant à une abstinence épistémique ou à une sous-estimation de la capacité qu ’ aurait un individu de produire une justification rationnelle de son jugement moral. (shrink)

Dans la mentalité romaine antique, le mos est un principe global de vie – individuel et communautaire – qui régule l’ordre social dans tous ses aspects. Fondé sur la mémoire des Anciens, il façonne le comportement présent en se référant aux exemples antérieurs. Son origine religieuse, et par là son rapport à l’acte essentiel de la liturgie romaine, à savoir le sacrifice, se comprend dans la mesure où les bons rapports entre les hommes et les dieux sont garants de la (...) prospérité de la cité. Le droit est quant à lui, certes par dérivation un système raisonné de régulation des rapports sociaux, mais avant tout une science donc un travail réflexif. Celui-ci aborde le mos, ou plutôt la consuetudo qu’il faut comprendre la plupart du temps chez les juristes comme une coutume non romaine, en tant que possible et subsidiaire source du droit. Le rapport originel du droit au mos est quant à lui relativement simple car les juristes ont conçu leur science en étant des acteurs de l’idéologie romaine et parfois de l’État. Rien d’étonnant donc à ce que le droit soit issu des mores – voire à l’idée que des composantes du mos puissent venir tempérer une solution juridique trop rigide – sans pour autant que ce dernier ne s’y assimile totalement. Au sein de ce système, on comprend que l’idée de droit coutumier ne peut exister car le mos maiorum devenu droit n’est plus mos et la consuetudo, par définition extérieure à la régulation légale, n’est pas non plus du droit à proprement parler avant d’être institué comme tel, c’est-à-dire comme droit et non pas comme coutume. (shrink)

Le particulier qui s'adresse à un avocat, ou qui lit la décision de justice rendue pour ou contre lui, éprouve un étrange sentiment : les " vraies " questions qu'il avait posées semblent avoir été escamotées. Elles n'ont pas reçu de réponse. Le juriste semble détenir les réponses aux questions que se pose le justiciable ; c'est ce qui le définit en quelque sorte et justifie son intervention. Il les puise notamment dans la loi et dans les décisions judiciaires. La (...) réalité est moins simple. Entre questions et réponses en droit s'instaure un jeu complexe et subtil. Les questions risquent fort de s'y perdre tant elles sont préparées, codées, dirigées par les " réponses " supposées en attente. La qualité du savoir des juristes dépend de leur aptitude à sauvegarder les questions, à ne pas les laisser s'émousser et disparaître sous l'emprise de notions, de catégories et de qualifications qui les recouvrent. Le retour aux questions de droit passe par la redécouverte du temps propre au savoir juridique et à sa sédimentation. Loin de la dogmatique juridique, il y a lieu de penser le droit et les lois comme des réponses. Les questions sont à poser en situation. (shrink)

L’intelligence artificielle (IA) est une notion propice aux fantasmes. En pratique, elle désigne notamment une technologie permettant à des machines de réaliser des choses que les humains qualifient d’intelligentes. Le rapport que l’intelligence artificielle entretient avec le droit se situe essentiellement à deux niveaux. D’une part on peut traiter, grâce à l’intelligence artificielle, le droit comme un objet mathématique, ce qui permet de quantifier l’ aléa judiciaire. Dans ce cadre, la machine ne singe pas le raisonnement du juge (...) mais permet de mieux mesurer les issues possibles et leurs probabilités, dans l’espoir de favoriser les solutions amiables. D’autre part, l’intelligence artificielle est un domaine du droit naissant dont les juristes doivent se saisir. Le droit n’est pas démuni face aux multiples enjeux qui existent en ce domaine, qu’il s’agisse de robotique autonome ou de systèmes experts. La responsabilité du fait des choses et la responsabilité du fait des produits défectueux sont les deux voies à explorer principalement. Les juges devront traiter ces sujets nouveaux dans les prochaines années, en comblant certaines lacunes du droit, lequel évoluera à son tour. (shrink)

A ceux qui se montrent désireux de saisir l'épaisseur politique et historique du droit constitutionnel, les différends opposant les corps constitués peuvent apparaître, dans leurs expressions les plus marquées, comme des objets d'étude particulièrement stimulants. En effet, ces conflits peuvent se présenter comme de singuliers laboratoires où devient brusquement visible la texture politique des lois constitutionnelles dont les dispositions sont parfois si fortement tissées d'incertitudes et d'ellipses qu'elles laissent soudain jaillir l'imprévisible. D'une part, le conflit constitutionnel n'est pas une (...) simple controverse constitutionnelle participant généralement d'un processus historique de pacification des différends politiques par le droit : d'autre part, il constitue un conflit politique dont la particularité réside dans le fait que les acteurs s'efforcent d'étayer leur raisonnement par des arguments juridiques tirés d'une lecture de la lettre constitutionnelle, chaque camp accusant la partie adverse d'une mésinterprétation ou d'une violation de ses dispositions. Lors d'une telle crise, mis à l'épreuve de sa propre force, le droit constitutionnel prend toute la mesure de l'indétermination et de la duplicité de ses règles. Qu'ils portent sur l'interprétation ou sur l'application des dispositions constitutionnelles relatives aux modalités d'exercice de la puissance étatique, les différends entre organes constitués peuvent ainsi, dans certaines circonstances, dépasser le stade de la simple controverse pour épouser la forme plus dense du conflit constitutionnel. En effet, quand la difficulté de mettre un terme au différend est telle que les processus de discussion et de délibération codifiés par le droit sont eux-mêmes impuissants à imposer une solution reconnue acceptable par tous les acteurs, le durcissement de la crise peut alors conduire à une situation qu'il est possible de qualifier de conflit constitutionnel. Le présent ouvrage recueille les Actes de la Journée d'études organisée à la Faculté de droit et de science politique de Rennes, le 28 novembre 2008, par le Laboratoire d'Etude du Droit Public de l'université de Rennes 1. (shrink)

La confrontation de l’Open Access avec la propriété intellectuelle demeure mesurée dès lors que l’exercice du droit d’auteur n’est nullement antinomique avec un modèle de gratuité pour l’utilisateur final. L’existence de prérogatives morales fortes présente les garanties mêmes que la communauté scientifique appelle de ses vœux, à savoir l’identification de la source et la traçabilité de la version originale de la publication. Le constat est sans doute moins angélique s’agissant du mouvement du Public Access, lequel ne se soucie plus (...) guère des intérêts des auteurs, mais est tout entier tourné vers la diffusion des savoirs comme remboursement des tributs versés par les contribuables dans le financement de la recherche. La logique suivie devrait à terme nier l’existence même de droits d’auteurs de la part des chercheurs lesquels verraient la diffusion de leurs travaux leur échapper en totalité. Il n’est cependant pas certain que l’alternative proposée conduise à des résultats souhaitables car le chercheur doit pouvoir bénéficier d’une certaine liberté dans sa recherche et dans sa parole pour être incité à produire des travaux de qualité ; court-circuiter son contrôle intellectuel sur le destin de ses recherches risque, au contraire de le brider. La rencontre des deux aspirations est sans doute possible. Il n’est pas nécessaire pour atteindre le libre accès de détruire la libre recherche.The incipient clash between open access and intellectual property need not come to a head as long as the exercise of authorship rights does not contradict free access for end users. The existence of strong moral prerogatives offers the very guarantees that the scientific community is pressing for: identification of sources and traceability of the original version of a publication. The picture is not so well-tempered in the case of the Public Access movement, which has little concern for authorship and is entirely geared to knowledge dissemination as compensation for the taxpayers’ money spent on research. Taken to its logical conclusion, this would deny the very existence of authorship rights for researchers, who would lose all control over the dissemination of their work. However, the alternative solution proposed may not necessarily produce the desired results, since researchers need to have a certain amount of freedom in their work and in their communication to motivate high-quality output. Short-circuiting their intellectual control over the fate of their research is more likely to inhibit them than otherwise. But the clash between these two aspirations may yet be resolved: achieving free access does not necessarily mean destroying freedom for research. (shrink)

Nous nous intéressons dans cette contribution à l’absence de déterminant en chinois et en français. Bien qu’en chinois il n’existe pas d’article, cela ne signifie pas l’absence des fonctions assumées par l’article et par l’article zéro. Concernant les fonctions des articles, nous nous intéresserons à la dissymétrie fonctionnelle entre ces deux langues : présence / absence d’article en français et présence / absence de classificateur en chinois. Pour étudier leurs fonctions, nous procèderons à une analyse contrastive des fonctions assumées par (...) l’article et par les classificateurs, et ce particulièrement sur les aspects suivants : distinction entre fonction prédicationnelle et identificationnelle ; concrétion et actualisation des noms en français et en chinois ; phénomènes dissymétriques entre le chinois et le français par rapport à l’article / classificateur. Une étude comparative comme celle-ci permet de prendre conscience d’un certain rapprochement grammatical entre ces deux langues apparemment éloignées. (shrink)

L’article établit un contraste entre deux conceptions de la justice distributive (toutes deux libérales et égalitariennes), en vertu de leur attitude respective à l’égard des choix et de la responsabilité. Un premier type de théories établit la distribution des ressources en fonction de la distinction entre choix des agents et circonstances dans lesquelles ces choix s’opèrent : quiconque est responsable en vertu de ses choix de son manque de ressource est considéré avoir renoncé au droit à une compensation. (...) Or cette théorie part d’une conception erronée de la notion de responsabilité. Les considérations légitimes de réciprocité qui la sous-tendent doivent être envisagées dans le contexte d’une doctrine reposant également sur la notion de responsabilité, mais qui part d’une division des responsabilités entre institutions et individus. Cette seconde conception est développée dans le contexte de la distinction établie par Thomas Scanlon entre responsabilité attributive et responsabilité substantielle. Nous demandons ensuite si les principes de justice fondamentaux dont les institutions sont responsables devraient accorder la priorité à l’égalité équitable des chances et concluons en analysant les effets de la remarque de Rawls selon laquelle l’égalité des chances ne peut être réalisée sans abolir la famille. (shrink)

«Le droit et la science en action», ce titre est la parfaite illustration les domaines d’intérêts de l’auteure dont les textes ici présentés, Sheila Jasanoff, et ceux de l’auteur de la traduction et de la présentation des dits textes, Olivier Leclerc. Ce livre publié aux éditions Dalloz dans la collection Rivages du droit est une sélection et une traduction de cinq textes écrits par Sheila Jasanoff, sociologue des sciences américaine, Pforzheimer Professor of Science and Technology Studies au sein (...) de la très prestigieuse Université de Harvard. Ses travaux s’intéressent principalement au rôle de la science et des technologies au sein des sociétés contemporaines et notamment à leurs interactions avec le droit et la politique. Sheila Jasanoff n’est pas seulement sociologue, ce que rappelle à juste titre par Olivier Leclerc dans l’introduction de l’ouvrage. Titulaire d’un doctorat en linguistique, elle est avocate et a exercé dans le contentieux de l’environnement avant de se tourner vers .. (shrink)

" Montre-moi comment tu marches, je te dirai comment tu penses!... " II suffit de déambuler avec les philosophes en compagnie de Roger-Pol Droit — de la Grèce antique à nos jours, de Copenhague au Tibet —, pour comprendre à quel point marcher debout définit notre humanité. Et pour saisir comment marcher, parler et penser ne forment qu'un seul et même mouvement : être sur le point de tomber, se rattraper et recommencer sans fin. Aristote arpentant le gymmase du (...) Lycée avec ses disciples, Kant faisant sa promenade quotidienne dans Kônigsberg, Rousseau traversant la France à pied, Nietzsche cheminant sur les crêtes de Sils-Maria... chacun connaît ces silhouettes de philosophes en mouvement. Mais bien d'autres sont à découvrir qui, en changeant de continent ou de langue, ont élaboré leur pensée en marchant. En 27 récits allègres et virtuoses, Roger-Pol Droit dessine autour de la marche une petite histoire de la philosophie. Une randonnée littéraire inattendue et accessible à tous. (shrink)

Deux amis se promènent. L'un est philosophe, l'autre neurologue. Ils conversent pour le plaisir, en marchant, durant quatre saisons, dans les champs et les bois. Ils dialoguent librement, sans façons, en cherchant à comprendre ce qui se passe en nous pendant que nous marchons. La marche favorise-t-elle la pensée? Si oui, pourquoi? La pensée est-elle comparable à une marche? Comment le cerveau contrôle-t-il à la fois les mouvements des jambes, l'équilibre et la posture du corps? Quels rapports entre ces trois (...) caractéristiques de l'espèce humaine : penser, parler, marcher debout? Chemin faisant, dans des termes simples et précis, ils évoquent enfin les relations entre sciences et philosophie, leur fâcheux divorce, leurs retrouvailles souhaitables. Entre divergences et convergences, leur commune volonté d'y voir clair est communicative. Et leur allégresse vite partagée. Pas à pas.Roger-Pol Droit, philosophe et écrivain, a été chercheur au C.N.R.S. et enseignant à Sciences-Po. Son oeuvre, une quarantaine de livres (recherches, pédagogie, enquêtes, fictions), est traduite en plus de trente langues. Yves Agid est professeur émérite de neurologie et de biologie cellulaire à Sorbonne Université, ancien chef de service (hôpital de la Salpêtrière), membre de l'Académie des sciences, co-fondateur de l'Institut du Cerveau. C'est un spécialiste de l'étude des mécanismes et du traitement des maladies neurodégénératives. (shrink)

Longtemps, les philosophes français du XIXe siècle, ont été injustement rejetés. Dans les années 30, l'extrême droite, avec Léon Daudet, les disait " stupides ". Dans les années 60, l'extrême gauche, avec Louis Althusser, les jugeait pitoyables et affligeants. De telles opinions sont désormais revues et corrigées. La lecture des textes est d'ailleurs éclairante. A l'évidence, ces œuvres du siècle dernier esquissent, le plus souvent, le cadre des grands débats intellectuels d'aujourd'hui. Qu'il s'agisse des rapports entre l'esprit scientifique et la (...) spiritualité religieuse, des relations entre la civilisation occidentale et les autres cultures, ou de la conception du rôle de l'Etat. Philosophie, France, XIXe siècle constitue le premier panorama du genre : il rassemble un large ensemble de textes essentiels - toujours donnés dans leur version intégrale-, introuvables en librairie. Organisé en chapitres thématiques, qui reprennent les principaux fils directeurs de la réflexion du temps, détaillent les enjeux et les inscrivent dans leur contexte historico-philosophique, le volume constitue un instrument irremplaçable pour découvrir l'une des périodes les plus méconnues de la philosophie française. (shrink)

L’une des plus notoires limites en droit international est la possibilité pour les États parties d’émettre des réserves afin de diminuer leur obligation de mettre en œuvre les droits enchâssés dans un traité. Les réserves formulées lors de la ratification de la Convention relative aux droits de l’enfant au regard du droit à l’éducation sont particulièrement notables et seront le sujet d’analyse de cet article. Nous allons dans un premier temps considérer le sens, l’intention sous-jacente, et la (...) portée des réserves en droit international, dans le cadre de la théorie de la « signifique» élaborée par l’éminente sémioticienne Victoria Lady Welby. Dans un deuxième temps, nous allons étudier le contenu des réserves au droit à l’éducation, l’intention des États lors de la rédaction des dispositions en nous référant aux travaux préparatoires de la CDE, et enfin leur « signification». Nous tenterons de répondre à la question suivante: les réserves au droit à l’éducation ont-elles des limites? Finalement, nous effectuerons une analyse sémioéthique de la Convention afin d’identifier des mesures permettant de désamorcer le signe pernicieux que constitue toute réserve au droit à l’éducation. (shrink)

L'étranger divin qu'incarne Dionysos, l'étranger à soi que devient Rousseau dans le regard des autres, l'étranger barbare que décrit Lucien de Samosate, l'étranger du dehors qui n'habite pas la maison commune, l'étranger mis à distance par la constitution des morales, l'étranger en exil que célèbre l'Islam... Qu'ont-ils donc en commun? Et comment se distinguent-ils? L'objet de ce travail à plusieurs voix n'est pas de construire une théorie. L'exercice consiste au contraire à multiplier les approches, à laisser jouer librement, de la (...) Grèce antique aux Temps modernes en passant par le monde musulman, une diversité de figures et de notions, pour mettre à l'épreuve leur impact sur l'idée même d'altérité. (shrink)

Avez-vous déjà rencontré des philosophes? Etes-vous demeuré assez longtemps en leur compagnie? Avez-vous constaté qu'ils ne sont pas tous tristes? Ce livre vous permettra d'en fréquenter beaucoup, illustres ou méconnus, antiques ou modernes, orientaux ou occidentaux, de manière familière et personnelle. Vous découvrirez pourquoi les grands philosophes bénéficient d'une éternelle jeunesse. Et vous comprendrez que l'exercice de la philosophie n'a que deux cibles : la bêtise et la tristesse.

Contrairement à l’opinion communément admise en éthique climatique, cet article veut montrer que différentes considérations en matière d’équité deviennent pertinentes dans les quatre domaines de l’action climatique (atténuation, adaptation, pertes et préjudices, et géo-ingénierie). En effet, ces différents domaines de la protection du climat impliquent des droits et des charges différents, qu’il convient de distinguer. Mais des principes de justice différents ne sont pas nécessairement requis pour chaque domaine. Il s’agit plutôt de spécifier et de pondérer différemment les principes standards (...) de la justice climatique. (shrink)

Cet ouvrage est issu d’un colloque qui s’est déroulé à Paris (au Sénat) en janvier 2008. Il a été dirigé par les professeurs Gilles Darcy et Mathieu Doat, avec le soutien du Centre de Recherches Administratives de l’université de Brest et le Centre d’étude et de Recherches Administratives et Politiques de l’université de Paris 13 (Paris-Nord). Cet ouvrage cherche à mieux saisir les relations complexes entre le droit et l’imaginaire. En effet, le droit moderne est tout entier placé (...) sous le signe de la raison. L’imaginaire en semble exclu. Il est abandonné à l’art, aux poètes et aux peintres. L’image est suspecte. Elle est fiction ou rêverie. Aujourd’hui, le dépassement sinon la fin de l’ère moderne, par l’inflation des normes, la flexibilité des règles, la complexité des systèmes juridiques ont sous nos yeux des conséquences sur la manière dont on se représente le droit. Cette transformation du droit oblige à tâtonner parfois, à imaginer aussi, voire à rêver de nouvelles formes juridiques. Elle révèle en fait la part toujours présente de l’imaginaire dans le droit. C’est cette place et cette fonction de l’imaginaire en droit que cet ouvrage collectif interroge à travers quatre questions très générales qui constitueront les parties du livre. Quelle est l’importance de la manipulation des images en droit? La pensée juridique classique a pour constante tradition de dévaluer l’image. Pourtant, l’image est partout. Elle sert notre représentation de la justice ; elle permet de rêver un droit meilleur. Se faisant séductrice, elle infiltre la plupart des concepts juridiques, cachant parfois l’idéologie. L’importance de la manipulation n’inquiète pas toujours. Elle est cependant présente. Quelle part l’imagination et la rêverie prennent-elles dans la production du droit et du savoir juridique? L’imagination permet la création, l’invention des normes, des solutions juridiques et des théories. Elle déforme aussi les idées. Elle inspire le juge et transforme les textes. Comment l’imaginaire sert-il à fonder la puissance et la magie du droit? C’est la force et la puissance de l’image et de ses montages qu’il faut essayer ici de saisir. L’imaginaire fonde, bâtit, justifie, motive, légitime le système juridique. Qu’est-ce que connaître le droit quand il n’y a de connaissance que dans l’espace de la fiction? Le droit ne peut se passer de l’imaginaire. C’est une toile d’araignée qui met en rapport des mots. Les effets pervers sont multiples d’autant plus qu’on assiste à une explosion de la production juridique. (shrink)

L'objectif de l'ouvrage "Droits en mutation - ouvrage commun des docteurs en droit" est d'analyser à partir des spécialités des différents auteurs l'impact respectif et cumulatif de macro-phénomènes sociétaux, économiques et techniques sur l'univers et les constructions juridiques. La mondialisation et le numérique, pour ne citer que ces deux phénomènes, imposent un réajustement de pans entiers du droit et des modalités d'exercice des métiers juridiques. Les professionnels du droit, avocats, magistrats, notaires, huissiers, juristes d'entreprises ou enseignants doivent (...) repenser leurs pratiques professionnelles, leurs services, mais également, et surtout, leur environnement et les nouveaux enjeux auxquels sont confrontés leurs clients, leurs administrations, leurs employeurs ou les jeunes citoyens et futurs professionnels qu'ils sont en demeure de former. (shrink)

Dans cet article je me propose d’analyser dans quelle mesure les droits humains peuvent constituer un outil d’émancipation et de construction de nos démocraties compte tenu des critiques fortes qui leur ont été adressées depuis le XIXe siècle et notamment au cours du XXe siècle, en particulier, à partir du paradigme dit postmoderne. Plus spécifiquement, j’essaierai de répondre à cette question à partir de la position foucaldienne à l’égard de la production de droits, notamment de ce que le philosophe (...) appelle les « droits des gouvernés », liés, dans sa production, à la notion de « nouveau droit », comme stratégie de résistance et comme « pratique de liberté ». Ma réponse sera également orientée, en dernière instance, par le besoin d’examiner la potentialité et la portée des droits humains dans l’arène politique actuelle. (shrink)

Pour des raisons souvent historiques, la pensée occidentale moderne a surtout pensé la norme et la loi. Elle a parfois aussi – mais plus rarement – réfléchi sur le principe mais elle a souvent négligé l'exception. Or cette dernière joue un rôle central en droit en ce qu'elle le crée réellement et en tous les sens du terme. Certains auteurs ont tenté de mettre en évidence l'importance de ladite exception mais leur vision a souvent été trop réductrice et (...) l'exception a trop souvent été réduite à l'idée négative de crise. L'auteur de ce travail, juriste et philosophe, après avoir envisagé les différents aspects pris par l'exception en droit et ouvert pour la première fois en philosophie du droit le sens de cette notion, propose ici de définir l'exception comme le hors du commun et de ne tenir vraiment pour exceptionnelles que les "belles" exceptions, à savoir celles qui rendent l'homme meilleur. Un droit ne peut en effet porter dignement ce nom que lorsqu'il aide chacun à devenir plus grand et à se tenir plus droit qu'il ne se tenait avant qu'il soit édicté. Cependant, pour ne pas se réduire aux simples déclarations d'intention, un tel droit ne peut réellement exister que par des beaux gestes – aussi modestes et quotidiens soient-ils – car ce sont eux en effet qui nous donnent chaque jour l'envie de devenir meilleur que nous le sommes et qui créent véritablement le droit. (shrink)

La question juridique des preuves testimoniales (preuves issues d’un témoignage) s’inscrit dans la problématique générale de l’établissement de la vérité en droit – je discute ici exclusivement les preuves testimoniales du droit civil et du droit pénal et j’étudie leur force probante pour l’intime conviction du juge. Il s’agit d’apporter une contribution de philosophie du droit appliquée au champ de l’épistémologie sociale en examinant comment une vérité factuelle, objet d’un témoignage par un tiers au procès, (...) peut constituer une justification suffisamment satisfaisante pour que chaque membre du jury puisse croire en cette vérité factuelle. (shrink)

Un système philosophique peut-il se maintenir à travers le temps ? Peut-il renaître après des siècles ? Oui, s'il peut faire l'objet d'une pensée vivante et, donc, personnelle.C'est pourquoi le cardinal Mercier estime que le thomisme authentique est appelé à se rajeunir sans cesse et à prendre la forme d'un néothomisme. Pour renouveller le thomisme, dit le Cardinal, « il ne peut s'agir simplement de retourner en arrière » ; il ne peut être question de considérer la doctrine thomiste comme (...) « une momie ensevelie dans un tombeau et autour duquel nous n'aurions qu'à monter la garde, mais comme un organisme toujours jeune, toujours en activité » ; en l'occurrence, ce qui importe avant tout, c'est esprit » dont la doctrine est animée. Pour saisir exactement l'idée du cardinal Mercier, il faut se référer à l'époque de son enseignement à l'Université de Louvain. En particulier, on doit se rappeler l'importance attachée à l'organisation universitaire de la recherche scientifique, au cours des dernières décades du dix-neuvième siècle, et il est nécessaire de se souvenir de la distinction introduite alors entre la « science faite » et la « science qui se fait » . Le cardinal Mercier n'a pas hésité à appliquer ces vues à la philosophie et dès lors au thomisme, qu'il considérait comme la philosophie vraie . Cependant il ne lui était guère possible, à cette époque, d'établir, à ce point de vue, une nette différence entre les sciences et la philosophie. Depuis lors, les résultats obtenus par la « critique des sciences », ainsi que certaines considérations de la philosophie d'aujourd'hui, sont venus jeter quelque lumière sur ce point capital. Au lieu d'étudier directement le problème, examinons le comportement du philosophe, pour savoir en quoi il diffère de celui de l'homme de science. Dans une étude philosophique se rencontrent régulièrement des références aux philosophes anciens, dont on discute les idées. On remarque que tout philosophe véritable garde indéfiniment son actualité : il ne se trouve jamais entièrement remplacé, annulé, par les penseurs qui le suivent. Assurément, personne ne songerait à prétendre, par exemple, qu'au vingtième siècle il n'y a plus aucun profit à étudier les classiques grecs ; et qui donc s'aviserait de nier que la disparition des œuvres de ces philosophes constituerait une perte irréparable ? A considérer l'histoire, il semble que tout se passe comme si un « colloque philosophique » se poursuivait depuis des siècles. Quelques dizaines de penseurs y prennant une part active. Or, il est remarquable qu'aucun des membres effectifs de ce Symposion ne s'efface jamais, ni ne cède la place à un autre. De fait, le groupe des penseurs déjà réunis voit, de temps à autre, de nouveaux se joindre à eux, mais toujours les derniers venus reconnaissent l'autorité des anciens et ils ne manquent pas de s'expliquer avec eux. Dans le secteur des sciences, il en va tout autrement. Pour s'y mettre au courant, c'est uniquement aux auteurs les plus récents qu'il convient de s'adresser. Les hommes de science du passé n'ont plus qu'une importance historique. Dès lors, on ne s'y réfère pas, on ne discute plus leurs opinions. A la lumière des résultats obtenus grâce à la critique des sciences, il est devenu possible de se faire une idée exacte de la valeur des sciences modernes, de définir la nature de leurs méthodes et la portée de leurs résultats. En conséquence, l'on peut poser le problème de la distinction entre les sciences et la philosophie avec quelque chance d'aboutir à une solution précise et dûment fondée. L'homme de science considère les données d'un point de vue objectif , du « point de vue de Sirius ». C'est notamment ce que fait le physicien lorsqu'il utilise des instruments pour enregistrer les faits et pour noter la régularité de leurs rapports spaciaux et temporels. Tout au contraire, le philosophe s'attache à « intelliger » ces mêmes réalités et à déceler les « significations » qu'elles comportent. Dès lors, en philosophie, un facteur personnel intervient immanquablement, tant en ce qui concerne la richesse des données d'expérience qu'en ce qui concerne la force du regard intellectuel qui les pénètre et les saisit. Ce qui n'autorise nullement de conclure au subjectivisme, bien au contraire. Dès lors, on comprend que tout système philosophique porte la marque de la personnalité « incommunicable » de son auteur et que, pour autant, il demeure irréductible à tout autre, — ce qui entraîne la condamnation de l'éclectisme. En effet, comme la personnalité humaine, tout en demeurant liée à la matière, est essentiellement fonction de l'esprit et, par conséquent de l'activité libre, on comprend que l'œuvre d'un philosophe ne puisse remplacer adéquatement celle d'un autre, même lorsqu'elle lui est de beaucoup supérieure : l'une et l'autre demeurera donc actuelle et chacune vaudra d'être entendue, discutée, fût-ce pour être réfutée. Par ailleurs, on ne voit pas le moyen de prévoir comment la pensée philosophique s'orientera dans la suite. A cet égard, il y a bien des traits communs à l'art et à la philosophie. Cependant la différence demeure profonde, car le propre de la philosophie est de tendre à découvrir la vérité dans sa valeur absolument universelle ; et en cela son activité de recherche rejoint celle de l'homme de science. C'est pourquoi, les différents systèmes ne présentent pas la même valeur philosophique ; et, comme il nous est donné de suivre les échange de vues du grand « colloque philosophique », nous sommes en droit de donner la palme à tel ou tel penseur, par exemple S. Thomas, s'il nous paraît être le meilleur. Il reste, que les autres penseurs se trouvent, eux aussi, d'une manière qui leur est propre, en possession de quelque vérité, même s'ils s'égarent sur les questions fondamentales ; ainsi qu'aimait à le répéter le cardinal Mercier : « dans toute erreur il y a une âme de vérité » Il en résulte que si l'on veut se faire le disciple de S. Thomas, c'est par un effort personnel qu'on doit poursuivre l'œuvre de celui-ci. Sans doute, le thomiste est-il supposé reprendre la structure essentielle du système, l'ensemble des thèses doctrinales, mais c'est pour les faire vivre, à savoir pour les rendre fécondes en les gardant enracinées dans une expérience de base, comme S. Thomas, sans aucun doute, a dû le faire lui-même. C'est à partir de pareille expérience que le Docteur Angélique a abstrait ses dées et qu'il a établi les catégories fondamentales de son système ; et c'est à ces données d'expérience qu'il n'a cessé de se référer, pour éclairer toujours davantage ses idées et en équilibrer le contenu, pour les compléter et, au besoin, les corriger. Il faudrait donc découvrir où se situe cette expérience chez S. Thomas, — par exemple, en rapport avec sa conception si personnelle de l'unité substantielle de l'homme et celle non moins personnelle de la signification de Y esse ; — travail difficile, car S. Thomas se retire modestement derrière l'exposé sincère de sa doctrine, sans fournir la description « phénoménologique » de son expérience personnelle, comme les auteurs actuels se plaisent à le faire ; travail ardu, qui suppose l'étude attentive et scrupuleuse du texte authentique, du milieu doctrinal, des sources littéraires et de la manière dont S. Thomas les utilise. Les résultats de pareille étude permettront de voir se profiler l'expérience qui fut la terre nourricière de la doctrine élaborée par le Docteur Angélique. Il faudra s'efforcer de faire soi-même une expérience analogue, tout aussi personnelle, c'est-à-dire liée étroitement au tempérament de la personne qui la fait, à la formation qu'elle a acquise, dès lors aux conditions de temps et d'espace dans lesquelles elle s'est développée, à l'atmosphère philosophique qu'elle respire, etc. : bref, une expérience réelle, vivante, donc « d'aujourd'hui ». C'est à partir de là que surgira la doctrine et que pourra se construire le système ; comme c'est à partir de là que l'idée thomiste pourra croître, se renouveller, garder sa perpétuelle jeunesse et sa fécondité. (shrink)

Dans le présent article, nous examinons la façon dont la coutume et le droit coutumier ont été construits par les juristes britanniques durant l’époque colonial en Inde à la fin du xviiie et aux xixe siècles. À travers l’explication de la transmission juridique, nous analysons les arguments théoriques employés par John Austin et Sumner Maine dans leur définition du droit en tant que « commandement du souverain ». Tout en décrivant les tentatives administratives coloniales de codification des (...) droits coutumiers dans le sous-continent indien, nous argumentons que deux voies de pensée ont dominé dans ce processus. D’un côté, la codification était conçue dans la tradition du droit civil au xviiie siècle par la création des « digestes » des traités juridiques hindoues et musulmanes. De l’autre côté, la position dominante au xixe siècle a accentué la codification des pratiques coutumières existantes dérivées des études anthropologiques et des enquêtes réalisées dans les régions conquises par les Britanniques tels que le Pendjab. Quoi qu’il en soit, nous évaluons les aspects épistémologiques intrinsèques au discours colonial, qui ont été soutenus par une conception particulière de la souveraineté prémoderne en Inde. Ces idées du droit coutumier se sont élaborées non seulement à travers la logique du discours colonial mais aussi dans le cadre plus large de la science du droit et de l’autorité politique impliquées dans les débats européens au xixe siècle sur la codification du droit. (shrink)

Pablo Gilabert,Aude Bandini | : Cet article s’intéresse au lien entre deux perspectives qui concernent la nature des droits humains. Selon la perspective « politique » ou « pratique », les droits humains sont des revendications que les individus entretiennent face à un certain nombre de structures institutionnelles, dans certains États modernes, en vertu des intérêts qui sont les leurs selon les contextes qui les mettent en jeu. Selon la perspective « humaniste » ou « naturaliste », plus traditionnelle, les (...) droits humains sont des revendications pré-institutionnelles que les individus entretiennent face à tous les autres individus, en vertu d’intérêts propres à l’humanité qu’ils ont tous en partage. Cet article soutient qu’une fois qu’on identifie ces deux perspectives sous leur meilleur jour, on peut voir qu’elles sont complémentaires et qu’on a en réalité besoin de chacune d’elles pour donner sens, sur le plan normatif, à la pratique contemporaine des droits humains. J’y explique comment des considérations humanistes et politiques peuvent et même doivent travailler main dans la main si on veut rendre compte du concept, du contenu et de la justification des droits humains. | : This essay explores the relation between two perspectives on the nature of human rights. According to the « political » or « practical » perspective, human rights are claims that individuals have against certain institutional structures, in particular modern states, in virtue of interests they have in contexts that include them. According to the more traditional « humanist » or « naturalistic » perspective, human rights are pre-institutional claims that individuals have against all other individuals in virtue of interests characteristic of their com mon humanity. This essay argues that once we identify the two perspectives in their best light, we can see that they are complementary and that in fact we need both to make good normative sense of the contemporary practice of human rights. It explains how humanist and political considerations can and should work in tandem to account for the concept, content, and justification of human rights. (shrink)

La Francophonie est une communauté politique culturelle internationale, fondée sur une communauté de valeurs exprimées dans une langue. Puisque l'identité culturelle ne peut plus être un simple prétexte pour assurer un pouvoir, le défi consiste à placer enfin la culture au coeur du politique, accomplissant ainsi la logique démocratique. La volonté affirmée de placer la diversité culturelle comme objectif principal de l'Organisation est un pas important en ce sens. L'importance de ce respect devient de plus en plus évidente dans les (...) domaines du développement comme de la paix. Mais pour passer d'une visée générale à un résultat concret pour les millions de personnes qui relèvent des pays ayant ce patrimoine en partage, il convient de renforcer les droits de l'homme par leur dimension culturelle. Cela revient à progresser, en lien avec l'Unesco, dans la définition et la mise en oeuvre des droits culturelsFrancophony is an international political and cultural community, based on shared values expressed in the French language. Since cultural identity can no longer be a mere pretext for domination, the challenge is - at last - to put culture at the centre of politics, thereby fulfilling the logic of democracy. The declared commitment to make cultural diversity the Organisation's key objective is a decisive step in this direction. The importance accorded to the respect of cultural diversity is becoming increasingly obvious in matters such as development or peace. But in order to translate the general objective into tangible results for the millions of people in the countries that share this heritage, it is necessary to strengthen human rights in their cultural dimension. This means advancing, in cooperation with Unesco, in the definition and implementation of cultural rights. (shrink)

Le Code civil français, premier code libéral et bourgeois d’Europe, passe, en raison de sa clarté systématique et de sa langue, pour un modèle de législation moderne. En outre, il eut une influence durable parce qu’il est resté en vigueur dans de nombreux pays d’Europe après la fin des conquêtes napoléoniennes. Pourtant, en comparaison avec d’autres codifications européennes et avec le droit coutumier de son temps, le Code français se caractérise, dans le droit conjugal et familial, par des (...) règles particulièrement rigides consolidant la domination masculine. L’article propose une analyse comparée de certains aspects du droit civil qui ont eu et ont encore un impact considérable sur la vie des femmes et sur l’histoire des mouvements féministes. Il se demande pourquoi les Françaises, qui se sont fait entendre plus tôt que d’autres dans leur lutte pour les droits des femmes qu’elles revendiquaient comme des droits humains, ont paradoxalement obtenu la reconnaissance de leur égale citoyenneté relativement tard (en 1944 seulement) par rapport aux autres pays européens. (shrink)

Jean-Baptiste Jeangène Vilmer | : À première vue, il s’agit d’une chose et son contraire : la guerre est tellement le lieu par excellence de la violation des droits humains que leur relation semble se résumer à cet antagonisme primaire — l’un serait la négation de l’autre. La guerre viole les droits et les droits ont la paix, donc l’absence de guerre, comme condition de possibilité. Puis l’on se souvient que, contrairement aux apparences, la guerre n’est pas cet état (...) de non-droit où tout est permis, mais un espace normé, codifié. Il est question des droits humains pendant la guerre — pour dénoncer leur violation, certes, mais la violation des règles n’est pas la preuve de leur absence — mais aussi avant la guerre, puisque certains conflits sont justifiés par la protection des droits des populations locales, ou en vertu d’un « droit de l’humanité » qui serait un intérêt à agir. Les relations entre droits humains et conflits armés sont résumées dans cet article en quatre parties : d’un point de vue historique, d’abord, où l’on montre leur réciprocité. En reprenant la trilogie de l’éthique de la guerre ensuite : la guerre au nom des droits humains, les droits humains dans la guerre et, en guise de conclusion, les droits humains après la guerre. | : At first glance these two terms may seem contradictory. War is the most extreme context of human rights violations, suggesting that they have a fundamentally antagonistic relationship and that one is the negation of the other. War violates rights, while rights require peace and hence the absence of war. Despite this appearance, however, war is not a state of lawlessness where all is permitted, but rather a regulated, codified space. There is a question of human rights in war and we obviously denounce their violation, but the violation of rules is not proof of their absence. There is another question of human rights before war, since certain conflicts are justified by the protection of the local population’s rights, or the “rights of humanity” as a cause for action. This article summarises the relations between human rights and armed conflicts in four sections : firstly from a historical perspective, focusing on their reciprocity. The next sections follow the trinity of the ethics of war : war in the name of human rights, human rights in war and, to conclude, post-war human rights. (shrink)

Comment rendre compte des normes relatives à la propriété, à l’action individuelle et à la vie familiale et sociopolitique? Pour Hegel, elles résultent toutes d’un même effort, celui du sujet spirituel qui tend à s’incarner dans le monde. Selon lui, la normativité ne répond ni à un commandement transcendant, ni à un “ ordre des choses ” toujours déjà fixé, mais au processus d’auto-développement de la subjectivité s’investissant dans le réel extérieur pour concrétiser sa liberté. Toutefois, parce que le monde (...) reste irrémédiablement étranger à l’esprit, celui-ci n’en prend possession que de manière incomplète et précaire. Il se rapporte alors à lui sur le mode du “ devoir-être ”, c’est-à-dire d’obligations pouvant être transgressées et de droits pouvant être contestés. Le présent ouvrage met en évidence l’ambivalence de la pensée hégélienne des normes, qui insiste sur leur validité et leur caractère libérateur, mais aussi sur leur inachèvement et leur vulnérabilité. (shrink)

L’article se propose d’explorer l’univers des facultés de droit sous la République de Weimar, que les contemporains jugent en « crise ». Cette perception renvoie tout d’abord aux difficultés d’adaptation d’un enseignement qui est de plus en plus écartelé entre les exigences de la science (transmettre une compréhension historique de l’évolution du droit) et celles de la pratique (préparer les étudiants au monde professionnel par une connaissance du droit en vigueur) : l’Université apparaît ainsi comme un lieu (...) de confrontation entre professeurs et autorités étatiques pour le contrôle du cursus juridique. Par ailleurs, dans un contexte de grande expansion des effectifs étudiants, les facultés de droit ne connaissent pas de démocratisation de leur public et restent le domaine des élites traditionnelles ; de ce fait, elles semblent en décalage avec leur époque et continuent de former un univers passéiste que conforte l’engagement des étudiants dans des corporations traditionnelles. Ce mode de socialisation explique leur radicalisation dans le camp antirépublicain dès les années 1920. (shrink)

Un siècle avant la parution posthume du Cours de linguistique générale de Ferdinand de Saussure, la linguistique moderne a émergé en Allemagne avec les études de Wilhelm von Humboldt pour la linguistique générale et (entre autres) de Franz Bopp, Jacob Grimm, August Schleicher et Karl Brugmann pour la grammaire historico-comparative des langues indo-européennes. Dès les années 1830, les instituts allemands de philologie et de linguistique ont attiré nombre de jeunes chercheurs de Scandinavie, de France, de Suisse, de Pologne, des (...) USA, etc. Et avec la diffusion de la nouvelle "Science allemande" à l'étranger des échanges intenses se sont épanouis tout au long du XIXe siècle. Ce volume collectif, riche de neuf contributions d'historiens de la linguistique de France, d'Allemagne, de Suisse et des Pays-Bas, vise à retracer certains de ces échanges parmi les plus instructifs, notamment entre Franz Bopp et Michel Bréal, Max Müller et William Whitney, le psychologue Wilhelm Wundt et Albert Sechehaye ou Georg von der Gabelentz et Antoine Meillet. Des voies fécondes étaient ainsi ouvertes à la linguistique du XXe siècle en Europe et en Amérique. (shrink)

« Devant les nombreux changements qui touchent l’école, le rôle de la direction d’établissement se complexifie. Simultanément, le nombre de problèmes éthiques vécus dans les milieux scolaires s’accroît, et il devient nécessaire que les directions d’établissement développent leur agir éthique pour faire face à ces nouveaux défis. Le développement de l’agir éthique ne s’effectue cependant pas de manière spontanée ; il est plutôt le fruit d’une pratique réflexive. Il est donc souhaitable d’accompagner et de guider les professionnels dans ce (...) processus afin d’éviter qu’ils évoluent seuls dans un contexte instable et dans des situations habitées d’enjeux éthiques parfois difficiles à cerner. Le présent ouvrage propose des idées de formation conçues à la suite de diverses recherches menées au cours de la dernière décennie auprès de professionnels de l’éducation. L’auteure souhaite aider la direction d’établissement scolaire à développer son agir éthique, et ce, en abordant différents angles : l’introduction à des fondements théoriques en éthique, la mise en évidence de quelques enjeux dominants actuels dans les écoles afin de mieux circonscrire la source de certains problèmes éthiques ainsi que la présentation de stratégies et d’outils à utiliser dans la formation et dans la pratique. »--. (shrink)

La quatrième de couverture indique : "Cet ouvrage est traversé par cette thèse : la place centrale de l'oralité oriente de manière décisive la conception et l'exercice de la souveraineté politique en Afrique contemporaine. Il examine l'imaginaire du pouvoir en Afrique, en interrogeant les rapports qui lient les peuples africains, inconsciemment, au souverain ou à l'autorité politique. Ces rapports sont fondés sur un accueil affectif de la parole des autorités, sans une prise en compte consciente de leur action, et (...) une évaluation des résultats de leur gouvernance politique. La primauté de l'oralité, l'oubli du droit positif et de la relativisation des textes rédigés (comme la constitution), sont une culture vivante en Afrique. Pour une bonne articulation gouvernance / politique, il est urgent de suggérer aux politiques en Afrique, l'émergence d'une "éthique de la constitution", de sorte que leurs discours soient la traduction orale du texte constitutionnel et leurs actions, le déploiement de la constitution, au bénéfice du bien-être individuel de chaque citoyen.". (shrink)

Redigee en 1666 a des fins universitaires (obtention d'un doctorat dans les deux Droits), la Disputatio De Casibus Perplexis in Jure de Leibniz aborde la question de l'ordonnancement juridique, a l'occasion d'une etude consacree aux enonces circulaires apparaissant dans le cadre des affranchissements, des legs et des suretes. Elle montre que leur suppression consiste a retablir un ordre de priorite chronologique ou normatif entre les termes en presence, par la maitrise des relations genre/espece et la formulation de regles justifiant (...) les exceptions. La hierarchie des normes et l'insertion des dispositions derogatoires dans un veritable jus commune, deviennent alors les pierres de touche d'une analyse encore actuelle, dont l'originalite tient au fait qu'elle applique les techniques d'interpretatio legis des Commentateurs du mos italicus, et parvient a les integrer dans une veritable organisation classificatrice du Droit conduisant directement a la codification. Le rationalisme juridique de cette Disputatio devient ainsi l'expression par excellence de trois siecles de doctrine consacres a l'argumentation topique et a la suppression des cas perplexes par l'introduction des circonstances dans l'evaluation des rapports sujet/predicat. (shrink)

Les individus cherchent leurs marques dans de grands ensembles flottants : que faire pour vivre bien? Rompre avec tel ou tel formalisme ambiant? Durcir une ritualité traditionnelle? Les sentiments peuvent être très mêlés : l'identité de la personne humaine sera-t-elle renforcée grâce à une communauté de forte appartenance? Mais cette recherche d'identification n'est-elle pas habitée par la crainte d'un étouffement au sein d'un vivre-en-commun? Des pas de géant ont été accomplis pour critiquer la primauté de la communauté traditionnelle sur l'individu, (...) mais pas partout. Et l'individu a rencontré l'Etat sur son chemin, ce qui renvoie au fameux dilemme de J.-J. Rousseau : homme ou citoyen? La critique d'un vivre-en-commun selon des normes et des valeurs a pu s'appuyer sur l'universalité des Droits de l'homme, malgré l'ambiguïté de ces derniers. Le philosophe A. Clair met en valeur un tiers droit, celui de la fraternité. Dialoguant avec l'œuvre de H. Arendt, l'auteur approfondit notamment les relations entre l'autorité, la tradition et la religion ; de même qu'il discute la pensée communautarienne et l'œuvre de A. McIntyre : A. Clair entreprend de critiquer l'individualisme libéral et n'hésite pas à méditer à nouveaux frais la thèse de Machiavel sur la violence comme fondatrice des institutions. Qu'en est-il de la singularité historique de la communauté comme présence de l'humanité? Sans jamais prôner un quelconque communautarisme, l'auteur reprend, selon une argumentation courageuse, la question de la tension entre norme de vie bonne et vie en société. (shrink)

Droit et morale Sous la direction de Dominique Bureau, France Drummond et Dominique Fenouillet Véritable « pont aux ânes de la pédagogie juridique », la question des relations qu'entretiennent Droit et Morale appelle une réponse doctrinale presque invariable: la séparation de principe n'exclurait pas l'influence réciproque. Le droit contemporain semble pourtant traversé par deux courants a priori antinomiques: ici, la référence morale est invoquée comme une sorte de « tabou » qui justifierait le retrait du droit, (...) alors que, là, elle est appelée en renfort pour justifier telle solution ou fonder telle réforme. C'est de cette étrange coexistence du « retour offensif » et du « tabou » qu'est née l'idée d'organiser un colloque sur le thème « Droit et Morale. Aspects contemporains » en privilégiant une approche interdisciplinaire. Le 4 juin 2010, dans le cadre des journées d'étude qu'il consacre au pluralisme, le Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Paris II accueillait donc les réflexions croisées d'Olivier Descamps, Dominique Fenouillet, Michel Germain, Valérie Malabat, Horatia Muir Watt, Cécile Pérès, Marc Pichard, Jean-Emmanuel Ray et Jean-Louis Sourioux. L'ouvrage ici présenté s'est enrichi des contributions supplémentaires d'Éric Martin-Hocquenghem et de Mustapha Mekki. Puisse cette publication contribuer à éclairer les relations singulières qu'entretiennent le Droit et la Morale. Contributeurs Olivier Descamps Dominique Fenouillet Michel Germain Valérie Malabat Éric Martin-Hocquenghem Mustapha Mekki Horatia Muir Watt Cécile Pérès Marc Pichard Jean-Emmanuel Ray Jean-Louis Sourioux. (shrink)

Celui qui entreprend l'étude du droit ne peut manquer d'être frappé par la divergence énorme qui existe entre les jurisconsultes sur la définition, le fondement ou le but du droit. Sans doute, on s'accorde à dire que l'objectif du droit est l'établissement d'un ordre social harmonieux et la solution des conflits entre les hommes. Mais dès que l'on dépasse cette proposition assez banale, des désaccords surgissent, comme il n'en existe dans aucune autre discipline intellectuelle. [...] Comment (...) expliquer un pareil désaccord sur les notions les plus élémentaires? [...] Il nous semble nécessaire d'indiquer dès maintenant que la solution du problème peut être fournie par la philosophie moderne des " valeurs ". Le droit s'est proposé successivement plusieurs objectifs ; il a cherché à saisir l'une après l'autre plusieurs " valeurs " sociales, la sécurité juridique, la justice, le progrès social, et ce sont les phases progressives de cette conquête qui sont représentées par les diverses Ecoles. [...] Paul Roubier. (shrink)

Face aux impasses des politiques migratoires et à leurs conséquences humaines dramatiques, l’urgence s’impose d’une nouvelle approche des migrations fondée sur une prise en compte de la réalité de la mobilité et de ses causes. Une telle approche se distingue par son appui sur le droit et le respect des droits. Elle se nourrit et s’articule sur les valeurs de liberté, de justice et de fraternité. Elle suppose la fondation d’une nouvelle gouvernance mondiale des migrations, dégagée de la myopie (...) étatique, des idéologies du rejet de l’autre, instruite des erreurs et des excès du néo-libéralisme, visant à s’affranchir des phénomènes de domination comme des privilèges. La liberté de circulation et d’installation des personnes, droit reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, doit servir d’horizon à la conception et à la mise en œuvre de politiques migratoires à l’échelle mondiale. (shrink)

Pionnière dans la pénalisation du viol en 1980, la France a été en eurocrime qu’aurait entraîné l’unanimité dans l’acceptation de la nouvelle définition proposée par la Commission européenne. L’absence de consentement devient finalement pour tous le critère principal, et de nombreux pays ont aligné récemment leur législation avec la directive européenne. Sur le droit à l’avortement, la convergence est moins sensible, plusieurs pays mettent d’importantes restrictions. La constitutionnalisation de la liberté d’avorter et de sa garantie en France va (...) peut-être conduire à son inscription dans les droits humains. (shrink)

Dès l�immédiat après-guerre des relations se sont nouées entre Paul Ric�ur et la Suisse romande ; elles seront durables, attestées par le double mouvement de ses fréquentes interventions ici et des nombreux passages d�étudiants romands dans ses cours, tant à Strasbourg qu�à Paris. Cet article repère quelques moments significatifs de ces échanges, dans leur diversité.

Le droit comme expression de la souveraineté est mis à mal par les transformations de l’économie mondiale. Exemples à l’appui, l’article montre la nécessité de repenser le droit dans un contexte global, en identifiant des modes de régulation alternatifs ou complémentaires à une réglementation territoriale par les Etats. A travers l’étude de points d’appui ou leviers de l’action du droit global, l’article montre combien leur identification peut permettre de corriger certains aspects délétères du fonctionnement de l’économie (...) de marché. (shrink)

Résumé La localisation des implantations des grands éléments d’infrastructure collective pose des problèmes de légitimation juridique spécifique. Ils délimitent en effet plusieurs territoires distincts en fonction de la nature des impacts qu’ils provoquent, lesquels, chacun, sont soumis à leurs propres législations et rentrent dans les compétences d’autorités différentes, y compris celle dont dépend la décision sur l’infrastructure envisagée. De telles situations normatives complexes empêchent la sémantisation légitimante que le droit est censé assurer dans les décisions de l’appareil étatique: elle (...) sera toujours partielle, voire lacunaire. Les compensations ne peuvent être que procédurales, et celles-ci sont insuffisantes à atteindre l’idéal postulé par le principe de légalité des activités publiques. Mais il ne peut en aller autrement pour ces infrastructures. (shrink)